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Dans le cadre du cycle « Les Samedis de l’Éducation et de la Refondation », la FCPE Paris vous invite à la rencontre-débat : La réforme du collège en

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Tiberghien - Projet de réforme de l’impôt des sociétés

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L’avant-projet de réforme du droit des obligations consacre deux articles à deux avant-contrats couramment pratiqués en matière de vente immobilière : la

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Réforme des retraites 2013 : les mesures qui

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Rencontres projet reforme' vol 3 - Rafael Clares

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Aussi cette étude se propose-t-elle d’aborder les trois lieux de rencontre du droit des obligations A la différence du projet de 2015,

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La négociation entre le gouvernement, les partenaires sociaux, les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère la caisse de ret

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2/ RENCONTRE DE L'USM AVEC LA GARDE DES SCEAUX A LA REFORME DES PROCEDURES DE REVISION Ce projet est examiné dans le cadre de la procédure accélérée.

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